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Mises à jour de nos Conditions Générales de Ventes

Chexbres, le 30.01.2018, Version 1.3: mise à jour des conditions concernant les points 4, 6 et 8 - suppression de la commande et l'envoi dans les pays de l'UE.

Chexbres, le 20.03.2015, Version 1.2: mise à jour des conditions concernant les pays de l'UE pour les points 4, 6 et 8 

Chexbres, le 08.10.2014, Version 1.1: ajouté Google Analytics Remarking au Point 11

Chexbres, le 27.08.2014, Version 1.0 : version initiale de nos CGV

 

 

Point 1 - Champs d'application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») s'appliquent aux relations entre Loved Products SA (ci-après « Loved Products ») et toutes personnes passant une commande sur un des sites web de Loved Products (ci-après : le « Client » ou les « Clients »).

Loved Products se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les Conditions générales. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passées par le Client (ci-après : la « Commande »). Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le ou les site(s) web exploité(s) par Loved Products en fonction des produits affichés font partie intégrante des Conditions générales. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les Conditions générales, les conditions spéciales prévalent.

Point 2 - Produits mentionnés sur les sites web et commandes des Clients

Les produits visibles sur les sites web et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site web figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas des offres de la part de Loved Products. En particulier, les photos figurant sur le site web ne sont pas contractuelles.

Toutes les indications fournies sur les sites web de Loved Products (descriptifs de produit, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques. Loved Products n'assume en outre aucune responsabilité pour les contenus des pages web externes et des partenaires liés par le réseau Internet.

Sur la base de ces informations non contractuelles, le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, ceci exclusivement par la procédure prévue par le site web et en respectant les modalités de commande prévues sur le site web. 

Toute Commande, une fois finalisée selon le processus de commande disponible sur le site web, constitue une offre du Client d’acheter le produit affiché sur le site web, aux conditions indiquées sur le site web.

Pour chaque Commande, le Client doit indiquer une adresse de messagerie électronique  sur laquelle seront envoyées toutes les communications de Loved Products en relation avec la Commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des emails envoyés par Loved Products. Toute communication envoyée par Loved Products sur l’adresse email indiquée par le Client sera considérée comme reçue par le Client le lendemain de l’envoi. Les risques de transmission et d’acheminement sont assumés par le Client.

Le Client peut indiquer à Loved Products dans les 24 heures dès la Commande un éventuel changement d’adresse de livraison. Ce dernier ne sera toutefois pris en compte que dans la mesure ou la Commande n’a pas encore été envoyée au Client. A défaut, il appartiendra au Client de prendre les mesures adéquates pour réceptionner la Commande à l’adresse de livraison indiquée au moment de la Commande.

Point 3 - Validation des commandes - commandes fermes et non résiliables

Pour passer une Commande, le Client doit être majeur (18 ans révolus) et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Loved Products de tout dommage lié à des indications inexactes. 

La Commande passée par le Client conformément à l’article 2 ci-dessus constitue une offre ferme et définitive d’acheter le produit indiqué comme disponible sur le site web. Une fois définitivement validée par le Client, cette commande  qui ne peut être retirée jusqu’à la réception par le Client de la décision d’acceptation ou de refus de Loved Products.

Loved Products sera libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un Client. Loved Products communiquera sa décision d’acceptation par un courriel envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande (confirmation de commande).

Point 4 - Prix

Loved Products se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la Commande. 

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses et incluent toutes les taxes. Le Client devra s’acquitter en outre des frais de livraison, lesquels sont indiqués sur le formulaire de commande.

Les prix indiqués ne sont valables que sur le territoire de la Suisse.

Point 5 - Paiement par avance et sécurisation

L’offre du Client de commander un produit chez Loved Products implique un règlement d’avance du montant de la Commande et des frais par carte bancaire ou postaux.

Le paiement de l’avance s'effectue par virement bancaire ou sur les serveurs bancaires ou postaux sécurisés des partenaires de Loved Products, tels que proposés sur le site web. Ceci implique qu'aucune information bancaire ou postale concernant le Client ne transite via les sites de Loved Products. Le paiement par carte bancaire ou postale est donc parfaitement sécurisé.

La commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le système de paiement choisi par le Client. Sa Commande sera validée et sa carte débitée au moment de l'enregistrement de la Commande de manière automatique.

Dans le cas d'un virement bancaire, sa commande sera validée et livrée dès que le virement aura été reçu sur le compte bancaire de Loved Products.

Le Client  doit impérativement remplir le formulaire d’inscription qui est proposé sur le site web, avant de pouvoir valider une commande. Les coordonnées de la carte de crédit ou Postcard  du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement de l’avance est directement effectué auprès de la banque ou la Poste. Le numéro de carte n'est pas envoyé à Loved Products.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client.

Point 6 - Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client  (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Loved Products de la marchandise au transporteur désigné par Loved Products. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Loved Products ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Loved Products peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.

Dans le cas d’un colis non-réclamé, Loved Products ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas ou La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.

En cas de retour du colis dans les locaux de Loved Products  suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée,...etc), le Client est automatiquement prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 3 mois à compter de l’envoi du mail, Loved Products se réserve le droit d'annuler la commande. Dans un tel cas, Loved Products est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à Loved Products au moment de sa commande sera conservée par Loved Products à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de la Commande. La livraison s'effectue par les services de la Poste.

Tout article disponible est en principe expédié dans les 3 à 10 jours ouvrables (les week-ends et jours fériés sont exclus du délai). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de toute Commande (sortie entrepôts).

Pour le cas où Loved Products serait dans l’incapacité de livrer la marchandise commandée dans un délai de 30 jours (date sortie entrepôts), le Client peut annuler la Commande par un courriel ou par lettre adressée au service client de Loved Products mentionnant les référence de la Commande. Cette annulation sera prise en compte que pour autant qu’elle parvienne à Loved Products 24 heures avant la remise de la marchandise commandée au transporteur désigné par Loved Products. A défaut, la commande ne pourra plus être annulée. 

En cas d’annulation valable, l’avance payée par le Client à la Commande lui sera remboursée pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra en aucune manière réclamer à Loved Products des dommages intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée.

Loved Products est également en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de Loved Products  se limitent à la restitution de l’avance payée, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

A réception de la Commande par le Client, ce dernier doit procéder à l’inspection immédiate de la marchandise livrée et identifier les défauts apparents (défaut à l’emballage, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, éventuel produits manquants, etc…).

Point 7 - Responsabilités

Loved Products répond uniquement des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de l’entreprise ou d’un tiers mandaté. Toute responsabilité pour faute légère ou simple négligence est exclue.

En cas de responsabilité de Loved Products, cette dernière se limite au prix du produit livré ou de la prestation fournie. Toute responsabilité plus étendue de Loved Products, de ses auxiliaires ou de tiers mandatés par celle-ci pour des dommages de quelque type que ce soit est exclue. En particulier, le Client n’a aucune prétention en réparation pour des dommages n’affectant pas le produit lui-même.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Loved Products.

Dans tous les cas, toute prétention en dommages intérêts sera limitée au montant maximum correspondant au prix payé par le Client au moment de sa Commande.

Point 8 - Procédure de retour – Garantie – limitation de garantie

Loved Products n’offre aucune garantie sur les produits vendus. Le client peut faire valoir ses droits directement vis-à-vis du fabricant si celui-ci offre une telle garantie.

Le client peut retourner la marchandise acquise dans les 7 jours (dès la date de réception, soit date d'envoi de la poste + 1 jour, de votre colis), en parfait état et dans son emballage d’origine, à condition d'avoir au préalable demandé un numéro de retour par son compte client https://lovedproducts.ch/my-account

Les produits doivent être retournés tel que reçus et dans leur emballage d’origine accompagnés d'une étiquette de retour à l'adresse suivante : Loved Products SA, Rue du Bourg 3, CH-1071 Chexbres.

Aucune marchandise envoyée en retour ne sera acceptée si celle-ci n'est pas dans son emballage d'origine ou que le renvoi de la marchandise n’a pas été précédé d’une demande de retour dûment validée par le service clients de Loved Products.

Le Client dispose d’un délai de 7 jours#4 pour retourner à Loved Products le produit défectueux. Passé ce délai, tout retour sera refusé. Le Client supportant les risques et les frais liés à ce retour.

En cas de retour conforme aux paragraphes ci-dessus, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes : 

- si le retour est dû à une erreur de Loved Products, en remettant le montant débité au crédit de la carte du client.

- dans les autres cas, en offrant au client un bon d'achat. Les bons d’achat sont utilisables sur le site web pendant une année. Seul le montant payé est remboursé et les codes avantages ne peuvent pas être remboursés ou réactivés.

Point 9 - Garantie fabricant

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie fabriquant, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site web. La garantie fabriquant est en général d'un an pour les pièces. Il appartient au Client de se renseigner sur l’étendue de la garantie fabricant.

En cas de défaut sous garantie pendant la période de garantie fabricant, les réparations seront assurées par le réseau national ou international des centres, stations ou agences techniques agrées par les fabricants, à décharge intégrale de Loved Products, selon les conditions proposées par chaque fabricant, à l’exclusion de toute responsabilité de Loved Products.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 

Point 10 - Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement.

Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie fabricant.

Point 11 - Protection des données

En s’inscrivant sur le site web de Loved Products, le Client consent expressément à recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de Loved Products. Le Client peut se désinscrire à tout moment, facilement et gratuitement, en suivant les instructions figurant dans le message respectif ou en contactant le Service Client de Loved Products

Loved Products transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la Commande.

Loved Products se réserve le droit d’analyser toutes les données récoltées et d'utiliser des informations sur le comportement d'achat sous une forme anonyme à des fins commerciales.

Loved Products utilise les fonctionnalités publicitaires Google Analytics remarketing. Loved Products et des fournisseurs tiers utilisez conjointement des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics), et des cookies ou identifiants tiers (tels que le cookie DoubleClick). Vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour mobile ou tout autre moyen disponible (par exemple, via la page de désactivation de la Network Advertising Initiative ou NAI) ou via le module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics pour le Web.

Loved Products est en droit de radier de ses fichiers informatiques en tout temps un Client inscrit, c’est-à-dire résilier son inscription, avec effet immédiat, sans avoir à justifier sa décision, sans en avertir le Client et sans que le client inscrit en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de la société. Cela vaut particulièrement pour les clients inscrits qui contreviendraient aux présentes conditions générales.

Les clients inscrits exclus ne sont pas autorisés à s'inscrire une nouvelle fois comme clients inscrits sur les sites web de Loved Products, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Loved Products.

Point 12 - Coordonnées de la société

Loved Products SA
Rue du Bourg 3
CH - 1071 Chexbres

info@loved products.ch

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités :

o   Par courrier électronique à l'adresse customer-service@lovedproducts.ch

o   Par courrier postal (Merci de ne faire aucun retour de colis sans demande ni accord préalable) :

Loved Products SA
Service Clients
Rue du Bourg 3
CH - 1071 Chexbres

Attention : Afin d'optimiser le traitement des demandes de chaque Client, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier.

Article 13 - Droit applicable et for

Le présent contrat, de même que les ventes organisées par Loved Products, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Chexbres exclusivement, les voies de recours étant réservées.

Article 14 - Texte original

Les conditions générales de Loved Products sont rédigées dans toutes les langues disponibles sur le site web de Loved Products. En cas de contradiction, la version française fait foi.